Assurance emprunteur : comment la renégocier

10 min de lecture

Renégocier son assurance emprunteur, c’est remplacer le contrat qui couvre un prêt immobilier en cours, ou obtenir qu’il coûte moins cher. Le principe est simple : la banque doit accepter tout nouveau contrat dont les garanties atteignent le niveau qu’elle exige. Depuis la loi Lemoine, on peut demander ce changement n’importe quel jour de l’année, sans pénalité et sans frais d’avenant. Pour un emprunteur jeune, non fumeur ou dont la situation s’est améliorée depuis la signature, l’économie se compte souvent en milliers d’euros sur la durée restante.

• Quand : à tout moment, quelle que soit l’ancienneté du prêt immobilier.
• Condition clé : présenter un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles que demande le prêteur.
• Délai de réponse : la banque a dix jours ouvrés à partir de la réception du dossier complet.
• Coût : aucun frais ne peut être facturé, et le taux du crédit reste celui de l’offre de départ.

Pourquoi renégocier l’assurance de son prêt immobilier peut rapporter gros

La loi n’oblige pas à prendre une assurance emprunteur, mais aucune banque ne prête sans elle pour un achat immobilier. À la signature, beaucoup d’emprunteurs prennent le contrat groupe proposé par l’établissement, par manque de temps ou parce que le financement semblait plus facile à obtenir ainsi. Ce contrat répartit les risques entre tous les clients : le tarif est le même pour un cadre de 28 ans non fumeur que pour un emprunteur plus âgé. Il est aussi souvent calculé sur le capital emprunté au départ, et reste donc fixe pendant toute la durée du prêt.

Or le capital restant dû baisse chaque mois. Un contrat individuel calculé sur ce capital restant voit sa cotisation diminuer au fil des remboursements, ce qui creuse l’écart avec un contrat groupe à prime fixe. Quand le taux du crédit est modéré, l’assurance peut peser étonnamment lourd dans le coût total de l’opération.

Un exemple théorique : un contrat groupe à 50 euros par mois sur un prêt dont il reste quinze ans coûtera encore 9 000 euros. Si un contrat individuel revient en moyenne à 25 euros par mois sur la même période, l’économie approche 4 500 euros, sans rien changer au crédit lui-même. Ces montants ne sont qu’indicatifs : seul un devis personnalisé donne le gain réel.

Certains changements de situation rendent la renégociation encore plus intéressante :

• l’arrêt du tabac depuis au moins deux ans, seuil que beaucoup d’assureurs retiennent pour appliquer le tarif non fumeur ;
• un nouveau métier moins exposé, par exemple le passage d’un poste sur chantier à un poste de bureau ;
• l’abandon de sports classés à risque ;
• un remboursement anticipé partiel qui a réduit le capital à couvrir.

Loi Lemoine : les droits qui facilitent la renégociation de l’assurance emprunteur

Avant 2022, changer d’assurance de prêt était un parcours d’obstacles. La loi Hamon limitait ce droit à la première année du crédit. L’amendement Bourquin l’a ensuite ouvert une fois par an, à la date anniversaire, avec un préavis de deux mois qui créait souvent des litiges sur la date exacte. La loi Lemoine a supprimé ces contraintes. Elle s’applique depuis le 1er juin 2022 aux nouveaux prêts et depuis le 1er septembre 2022 aux contrats déjà en cours.

Elle apporte quatre avancées concrètes :

• Une résiliation possible à tout moment, sans date anniversaire ni préavis.
• La fin du questionnaire de santé quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
• Un droit à l’oubli raccourci : un cancer ou une hépatite C n’a plus à être déclaré cinq ans après la fin du traitement, s’il n’y a pas eu de rechute.
• Une information annuelle obligatoire : chaque année, l’assureur doit rappeler à l’assuré qu’il peut résilier et lui expliquer comment faire.

Ces règles visent les prêts immobiliers. Pour les crédits professionnels ou certains montages particuliers, les conditions peuvent être différentes : mieux vaut faire vérifier sa situation par un conseiller avant de se lancer.

Assurance emprunteur : comment la renégocier étape par étape

La procédure suit toujours le même ordre. Le respecter permet surtout de ne jamais se retrouver sans couverture, ni de payer deux cotisations en même temps.

1. Rassembler les documents du prêt. Il vous faut l’offre de prêt, le tableau d’amortissement, la notice du contrat actuel et la fiche standardisée d’information remise par la banque. Cette fiche liste les garanties exigées : c’est votre référence pour toute la suite.
2. Calculer ce que coûte encore le contrat actuel. Multipliez la cotisation mensuelle par le nombre de mois restants. Comparez ensuite ce total au coût global de chaque devis, pas seulement à sa première mensualité.
3. Demander plusieurs devis. Assureurs en direct, courtiers ou comparateurs : dans tous les cas, indiquez le capital restant dû, la durée restante, la quotité de chaque emprunteur et les garanties qui figurent sur la fiche.
4. Contrôler les critères un par un. Avant de signer, comparez chaque garantie du devis à la liste de la banque (voir la section suivante).
5. Envoyer la demande de changement à la banque. Le dossier contient en général la demande écrite, les conditions générales et particulières du nouveau contrat, et l’attestation d’acceptation de l’assureur. Beaucoup d’assureurs proposent d’envoyer ce dossier à la place de l’emprunteur.
6. Attendre l’avenant avant toute résiliation. Une fois l’accord écrit obtenu, la banque émet un avenant à l’offre de prêt. L’ancien contrat prend fin dix jours après que l’assureur a reçu l’acceptation de la banque, ou à une date plus tardive indiquée dans la demande. Le nouveau contrat prend le relais sans interruption. Résilier vous-même trop tôt pourrait vous mettre en faute vis-à-vis de votre contrat de crédit.

Lire la fiche standardisée d’information pour éviter un refus

Quand la banque refuse, c’est rarement de la mauvaise volonté : le plus souvent, un critère de garantie n’est pas assez couvert. Pour rendre la comparaison objective, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste commune de critères. Chaque banque en retient au maximum onze pour le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité et l’invalidité. Elle peut y ajouter quatre critères pour la perte d’emploi si elle exige cette garantie.

Voici les points qui font le plus souvent échouer un dossier :

Point de contrôle	Ce qu’il faut vérifier
Quotité assurée	Le pourcentage couvert pour chaque emprunteur doit être au moins égal à celui du contrat de départ.
Délai de franchise en cas d’arrêt de travail	Une franchise de 180 jours ne vaut pas une franchise de 90 jours si la banque exige la seconde.
Définition de l’invalidité	Une prise en charge évaluée selon la profession exercée protège mieux qu’un barème purement fonctionnel.
Mode d’indemnisation	Forfaitaire (l’assureur paie l’échéance prévue) ou indemnitaire (il compense seulement la perte réelle de revenus) : pour un arrêt de travail, la différence est importante.
Problèmes de dos et troubles psychiques	Certains contrats les excluent ou exigent une hospitalisation, alors que la banque peut demander qu’ils soient couverts sans condition.
Âge limite de couverture	Les garanties doivent courir jusqu’à la fin du prêt pour chaque assuré.

L’équivalence se juge critère par critère, et non sur l’ensemble du contrat. Le nouveau contrat peut donc être différent, et même plus large sur certains points, du moment qu’il atteint le niveau demandé sur chaque critère retenu par la banque.

Négocier avec son assureur actuel ou changer de contrat

Changer d’assureur n’est pas la seule option. Il arrive qu’une banque, prévenue d’un projet de changement, propose d’elle-même de revoir le tarif de son contrat groupe ou d’en proposer un moins cher. Arriver avec un devis concurrent chiffré donne alors un vrai poids dans la discussion.

Critère	Rester et renégocier	Changer d’assureur
Démarche	Un échange avec la banque ou l’assureur, parfois un simple avenant sur le tarif	Un dossier complet à monter et des garanties à contrôler
Économie possible	Variable, souvent limitée parce que le contrat répartit les risques entre tous les clients	En général plus forte pour les profils peu risqués
Formalités médicales	En principe aucune	Questionnaire possible, sauf si l’on entre dans les cas d’exemption de la loi Lemoine
Garanties	Inchangées	À comparer point par point
Risque	Faible	Refus de la banque si un critère manque, sans effet sur le contrat en place

Dans les deux cas, gardez une trace écrite de chaque proposition et comparez les coûts totaux sur la durée restante.

Délai de réponse de la banque, refus motivé et recours

Une fois le dossier complet reçu, la banque a dix jours ouvrés pour accepter ou refuser. En cas de refus, elle doit justifier sa décision par écrit et lister en une seule fois tous les critères qui manquent. Cette règle évite les refus à répétition où un nouveau motif apparaissait à chaque envoi. L’emprunteur peut alors demander à l’assureur d’adapter le contrat sur les points cités, puis renvoyer sa demande.

La banque ne peut pas exiger une hausse du taux du crédit en échange de son accord. Elle ne peut pas non plus facturer l’étude du dossier ou la rédaction de l’avenant. Si le désaccord persiste, adressez d’abord une réclamation écrite au service client de la banque. Vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur bancaire, dont les coordonnées figurent sur le site de la banque et dans les documents du contrat. Les manquements répétés peuvent aussi être signalés à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), via son service d’information du public.

Les emprunteurs qui ont le plus intérêt à renégocier leur assurance de prêt

Le gain dépend surtout de l’âge, de l’état de santé déclaré et de la durée qui reste à rembourser. Les profils suivants sont en général ceux qui y gagnent le plus :

• les emprunteurs de moins de 45 ans, non fumeurs, couverts par un contrat groupe ;
• les prêts signés récemment, dont moins de la moitié a été remboursée ;
• les couples assurés à 100 % chacun, puisque l’écart de tarif compte alors double ;
• les anciens fumeurs et les personnes qui ont changé pour un métier moins exposé.

À l’inverse, l’intérêt est plus discutable s’il reste peu d’années, si le capital à couvrir est faible, ou si un problème de santé est apparu depuis la souscription. Dans ce dernier cas, le contrat d’origine, signé sur la base de votre santé de l’époque, peut se révéler plus protecteur, sauf si vous entrez dans l’exemption de questionnaire. Les personnes qui présentent un risque aggravé de santé peuvent s’appuyer sur la convention AERAS, qui encadre l’accès à l’assurance et prévoit un réexamen du dossier à plusieurs niveaux. Demander un devis n’engage à rien et permet de connaître l’économie réelle avant de décider.

La banque peut-elle facturer des frais pour accepter un nouveau contrat d’assurance ?

Aucun frais ne peut être demandé à l’emprunteur, ni pour l’étude de sa demande, ni pour l’avenant à l’offre de prêt. La loi interdit aussi toute contrepartie sous forme de hausse de taux. Seul le nouveau contrat entraîne une cotisation.

Dans le même esprit, nous vous conseillons Louer meublé.

Faut-il remplir un nouveau questionnaire de santé pour renégocier son assurance emprunteur ?

Tout dépend du montant assuré et de votre âge à la fin du prêt. Si la part assurée reste sous 200 000 euros par personne et que le crédit se termine avant votre 60e anniversaire, aucun questionnaire médical n’est demandé. Au-delà, l’assureur peut en exiger un, voire des examens complémentaires selon le capital.

L’assureur actuel accepte-t-il de baisser sa cotisation sur simple demande ?

Il n’y est pas obligé. Une demande appuyée par un devis concurrent plus avantageux débouche toutefois plus souvent sur une contre-proposition, surtout quand la banque veut garder son contrat groupe. Cette contre-offre se compare comme n’importe quel devis : sur le coût total restant et sur les garanties.

Renégocier l’assurance oblige-t-il à revoir le taux du prêt ?

Les deux opérations sont indépendantes. Le taux du crédit, sa durée et les mensualités hors assurance restent ceux de l’offre de départ. L’avenant indique seulement le nouveau coût de l’assurance et ses effets sur le coût global du crédit.

Un courtier est-il utile pour renégocier son assurance de prêt ?

Un courtier compare plusieurs assureurs, vérifie que les garanties correspondent à la fiche de la banque et se charge souvent d’envoyer le dossier. Il est en général payé par une part de la cotisation ou par des frais de dossier, qu’il doit annoncer avant toute souscription. Un emprunteur à l’aise avec les documents contractuels peut aussi faire la démarche seul.

À quel moment du crédit la renégociation est-elle la plus rentable ?

Plus elle arrive tôt, plus l’économie totale est grande : l’écart de cotisation joue sur davantage de mois et sur un capital encore élevé. Renégocier reste utile plus tard, surtout avec un contrat groupe calculé sur le capital de départ, dont la prime ne baisse jamais.

L’auteur

Bertrand Bianchi

Courtier en prêt immobilier

Je monte des dossiers de financement pour des primo-accédants comme pour des investisseurs. Je passe mes journées dans les barèmes bancaires et les calculs de rendement locatif.

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